[Fiscalité Alimentaire] Taxe sur les produits sucrés : qui paiera la note ?

Prévue dans le PLFSS 2027, une nouvelle contribution viserait certains aliments transformés contenant du sucre ajouté. Encore soumise au débat parlementaire, elle pourrait peser sur les industriels, bousculer les négociations avec les distributeurs et, au bout de la chaîne, faire monter les prix en rayon. Après les boissons sucrées, le gouvernement veut élargir la fiscalité nutritionnelle à une partie de l’épicerie sucrée. Le projet cible des produits transformés, préemballés et contenant des sucres ajoutés, selon des critères qui doivent encore être précisés par les textes d’application. Confiseries, chocolat, biscuits, gâteaux, céréales du petit-déjeuner, barres céréalières, préparations pour desserts et glaces figurent parmi les catégories susceptibles d’être concernées. Certains produits laitiers pourraient également entrer dans le champ, notamment des desserts issus de préparations en poudre. La frontière entre produits taxés et exemptés sera donc décisive pour les fabricants comme pour les enseignes. « La taxe ne viserait pas le sucre en général, mais certains produits qui en contiennent au-delà des seuils retenus. Elle concernerait surtout des aliments transformés, préemballés et comportant au moins un additif. À l’inverse, des produits pourtant sucrés mais sans colorant, conservateur ou exhausteur de goût pourraient rester hors du dispositif. Toute la difficulté sera donc de comprendre précisément quelles recettes et quelles références sont visées », résume Natasha Tardif, avocate associée chez Reed Smith. Les industriels face à un nouveau coût Pour les industriels, la première conséquence serait mécanique : une nouvelle charge à intégrer au coût de revient, dans un contexte où l’énergie, les emballages et certaines matières premières restent déjà sous tension. Les entreprises pourraient reformuler leurs recettes pour réduire leur exposition, revoir la taille ou le positionnement de leurs gammes, voire accélérer le retrait de références peu rentables. Une reformulation suppose toutefois du temps, des essais et parfois de nouveaux investissements, sans garantie que le consommateur accepte le changement de goût. L’autre option consisterait à transférer tout ou partie du surcoût aux distributeurs. Mais le calendrier est déterminant : si l’entrée en vigueur intervient au 1er janvier 2027, les fournisseurs ont intérêt à intégrer la taxe dès les négociations commerciales annuelles. « Une hausse décidée en cours d’année serait difficile à imposer automatiquement au distributeur : les règles qui permettent de répercuter certaines variations des matières premières agricoles ne s’appliqueraient pas à cette contribution. Il faut donc l’anticiper, la chiffrer et la faire apparaître dans les discussions sur les tarifs 2027. Une renégociation ultérieure resterait possible si le contrat l’autorise clairement, notamment dans les conventions conclues pour plus d’un an, mais ce ne serait pas la situation la plus fréquente », souligne Natasha Tardif. Les distributeurs devront ensuite arbitrer entre leurs marges, la pression concurrentielle et le prix affiché au consommateur. Ils pourront négocier, absorber une fraction de la hausse ou privilégier leurs marques propres et les références moins taxées. Mais si le prix d’achat facturé par l’industriel augmente, le relèvement risque de se retrouver en rayon. Le seuil de revente à perte limite en outre la possibilité de vendre durablement sous le coût d’achat effectif. Les promotions pourraient amortir ponctuellement le choc, sans effacer une hausse structurelle. Jusqu’où la hausse ira-t-elle en rayon ? Juridiquement, la taxe pèserait d’abord sur l’industriel. Dans les faits, celui-ci chercherait probablement à l’intégrer à son prix de vente, au moins en partie. Le distributeur déciderait ensuite de la répercuter, de la partager ou de l’absorber selon les produits et la concurrence. « Il n’existe pas de plafond général à la hausse en rayon : elle reste libre, sauf pratique trompeuse ou comportement anticoncurrentiel », rappelle Natasha Tardif. Pour les ménages, l’effet final dépendra de la part absorbée à chaque étape, de l’intensité de la concurrence et de la capacité à se tourner vers des produits moins taxés. « Les premiers prix pourraient être particulièrement sensibles si les marges y sont déjà réduites. Un précédent incite à la prudence : après le relèvement de la taxe sur les boissons sucrées en mars 2025, les prix ont gagné environ 10 % en deux mois et les volumes ont reculé de plus de 4 % », se souvient l’avocate. Le signal-prix peut modifier ainsi les achats et pèser davantage sur les budgets modestes. Si le dispositif poursuit un objectif de santé publique, son efficacité dépendra de son ciblage et de sa lisibilité. C.Bu